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Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59) Accident du travail Dossier médical personnel Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20131296
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131338
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CARREFOUR Hypermarchés, de l'ensemble du dossier de...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Accident du travail