Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
16/11/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes