Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20173104
Commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de son client relatif à la décision le reconnaissant comme...
31/12/2017
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement