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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord (CD 59)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...
19/12/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance