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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165357
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...
26/01/2017
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance