Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Officiers ministériels
Affaire de principe
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Officiers ministériels