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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20191034
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20211202
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...
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Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...