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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Modalités D’Accès
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
06/12/2007
Défavorable/Abusive
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Modalités D’Accès
Nationalité