-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20181786
Mairie de ParisCopie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
-
Avis 20204505
Mairie de GémenosCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...