Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20162196
Ministère de l'intérieur
Communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la Gendarmerie Nationale sur...
21/07/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation