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Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...
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Avis 20156097
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie des documents suivants se rapportant à la nomination de la présidence de France...
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Avis 20151567
Mairie de Ferrières-en-Gâtinais
Copie des documents suivants, relatifs à un échange entre la CADA et la mairie concernant le...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20133733
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de la Commission nationale consultative...