Recherche - CADA

Aide sociale Affaire courante Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20165066
Conseil départemental de l'Eure

Copie de documents relatifs au transfert du lieu de vie de Lorleau vers une maison située à Bézu...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées