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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Favorable
Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants : 1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire