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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
Aide sociale
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20154590
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants concernant sa demande de logement, et la désignation en...
22/10/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Aide sociale