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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20173288
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication du courrier, accompagné de l'ensemble de ses annexes, par lequel le maire de la...
05/10/2017
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale