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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
21/05/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Logement
CAF