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Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
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Avis 20174799
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20182638
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du procès-verbal de gendarmerie pour non dénonciation de faits graves.