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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Permis de construire
Favorable
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
21/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Permis de construire