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Ministère des Armées Accident du travail maladie professionnelle Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20182907
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192030
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle