Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Chasse et pêche
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Article L311-9
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche