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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Affaire courante
Avis 20022363
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
- consultation des rapports annuels d'activité des contrôleurs d'Etat auprès du Consortium de...
13/06/2002
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances