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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Noirmoutier-en-l'Ile
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...
18/03/2004
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Tourisme