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Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
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Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...