Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sainte-Brigitte
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20181078
Mairie de Sainte-Brigitte
Communication de la délibération autorisant le maire à signer le compromis d'achat et l'acte...
15/09/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale