-
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...
-
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...