Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...
11/01/2018
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public