Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ariège
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154882
Préfecture de l'Ariège
Copie, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène...
03/12/2015
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Installations classées