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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marchastel (15)
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20171264
Mairie de Marchastel (15)
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
24/05/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement