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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de la Réunion
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Favorable
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
18/06/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale