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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
20/10/2011
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sécurité sociale