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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
24/01/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées