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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...
22/10/2015
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Abusive
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité