Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Discipline
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
24/01/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Conditions de travail