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Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement

Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...

22/10/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité