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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
04/03/2021
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance