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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Morbihan
POS-PLU
Favorable
Avis 20153767
Préfecture du Morbihan
Copie de l'ensemble des courriers, échangés entre les services de l'Etat et la commune de Houat...
24/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU