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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Favorable
Sans objet
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...
18/04/2019
Favorable
Sans objet
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau