Recherche - CADA

Eau Environnement Sans objet

Avis 20151169
Société publique locale d'aménagement (SPLA) Eau du Ponant

Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession consenti à la SPLA EAU DU PONANT en...

23/04/2015 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20184145
Mairie de Cairanne

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184147
Mairie de Faucon

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service public de...

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20184149
Mairie de Saint-Léger-du-Ventoux

Communication, par voie électronique, du règlement de service du service de l'eau.

31/03/2019 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20133545
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du rapport d'audit technique, financier, juridique et organisationnel établi par...

26/09/2013 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)

Communication des documents suivants : 1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public