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Administration
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Conseil départemental de la Manche
Défavorable/Comportement
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Incompétence/Judiciaire
Conseil 20176040
Conseil départemental de la Manche
Caractère communicable, à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire...
08/03/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
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