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Mairie de Montfort l'Amaury Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20124392
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au refus opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130058
Mairie de Montfort l'Amaury

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal n°...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU