Recherche - CADA

Installations classées Vie Publique

Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20180706
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants relatifs à la commune : 1) la délibération du conseil...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Installations classées Spectacle
Avis 20195269
Mairie de Soleymieu

Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence ou par voie postale, des...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées