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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire