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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Environnement
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique
Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...
22/07/2021
Favorable
Favorable/Environnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU