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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Favorable
Avis 20201559
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...
30/09/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières