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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Basse-Terre
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
31/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale