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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
15/04/2021
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche