Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pantin
Organisation des services
Territoriale
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20162049
Mairie de Pantin
Copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie de voirie au CTM.
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services
Territoriale