Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Drémil-Lafage
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire