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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20164286
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Copie de documents relatifs au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale