Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Niortais
Territoriale
Affaire courante
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...
25/11/2021
Irrecevable/Tardive
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Santé